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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000298_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement
Source officielle1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
30 août 2022
clair en ce qui concerne l'objet de la garantie et ses limites, de sorte que, lorsqu'une clause doit être interprétée, l'exclusion n'est plus formelle ni limitée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
Elle fait observer que les exigences formelles de l'article L. 123-3-1 avaient été respectées.
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da0
17 mai 2022
17 mai 2022
Représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Frédéric
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6847
4 mai 2022
4 mai 2022
opposant : APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IZARD pris en la personne de son syndic, la SAS PYREN'IMMO, pris en la personne de son représentant légal 10 rue Frédéric
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c462
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [N] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c46c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [W] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 153 INTIMÉS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 3] demeurant 61 rue Chéret - 94000 CRETEIL Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Madame Elodie C...
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5dda31367c908eb629
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, M.
Source officiellechambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884795
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b53
4 avril 2025
4 avril 2025
575, dont le siège est sis à [Adresse 7], elle-même représentée par son Président en exercice pour ce domicilié audit siège dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représenté par Maître Frédéric
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 APPELANTE : SARL TDH 4.0 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455634
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMEE Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed8124da9e15c5131fb584
2 avril 2025
2 avril 2025
] [V] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
- Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet -TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b97
12 août 2013
12 août 2013
DE LA CLINIQUE DU DOCTEUR X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 1 rue du Révérend Père Roman-BP. 64-98845 NOUMÉA CEDEX représenté par Me Frédéric
Source officiellePage 22 sur 67