°/ Monsieur Bernard XH..., demeurant Les Essarts, Auberives-sur-Varèze, Péage du Roussillon (Isère), 7°/ Monsieur Patrick I..., demeurant ..., 8°/ Monsieur Abdelkader XJ..., demeurant 33 K, rue Mozard

Mohand Beldjoudi, et son épouse, de nationalité française, Mme Martine Teychene, avaient saisi la Commission le 28 mars 1986 en vertu de l’article 25 (art. 25).

par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Mohand Tahar A, demeurant ... ; M.

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSUT Décision déférée à la Cour : Jugement

LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° C 14-24.714

Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mme Fèvre, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M.

MINUTE N° 183/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10083 F Pourvoi n° C 19-24.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Maamar Metmati, est un ressortissant français, né en 1967 et résidant à Nanterre. Il est représenté devant la Cour par   M e Metmati, avocate au barreau de Paris.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK lors du prononcé ENTRE : M.

Mohand Ameziane A ; Vu l'ordonnance du 7 octobre 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis la demande de M.

représentée par Me Sabaly, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant", l'a obligée à quitter le territoire français

Sabaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 (n° 169 , 06 pages) Numéro d'inscription

VIGNEAU, président Arrêt n° 328 F-B Pourvoi n° H 23-10.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________