Serge Y... et d'avoir condamné M.

Un protocole d'accord a été conclu le 2 octobre 1991, aux termes duquel monsieur François LE X..., madame Nina LE X... née Y... et monsieur Serge Y..., intervenant en qualité de caution des sociétés LB

Un protocole d'accord a été conclu le 2 octobre 1991, aux termes duquel monsieur François X..., madame Nina X... née Y... et monsieur Serge Y..., intervenant en qualité de caution des sociétés LB AUTOMATION

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00045 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00086, rg n° F 21/00163 du Tribunal du Travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

né le 17 Avril 1962 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ... ...

François CG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 92290 CHATENAY MALABRY, 160 / de M. Serge Henri CH..., demeurant ..., 161 / de Mme Marcelle CI..., demeurant ..., 162 / de M.

[H] [E] [Y] ou [J], se disant né le 20 février 1977 à [Localité 7] (Serbie), de nationalité serbe, et Mme [N] [S], de nationalité française, se marient le 14 juin 2003 devant l'officier d'état civil de

PIERRE PREMIER DE SERBIE XVII C/ S.E.L.A.R.L. C.[H] ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

C/ Serge Z...

Le 13 juillet 2021, la société SERC a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

français, en tant que cet arrêté a subordonné l'enregistrement d'un cheval à ce stud-book au paiement d'un droit d'inscription au profit de l'Association nationale du selle français, ainsi que de la décision

Seref X..., demeurant ... ; M.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Représentant : Me Jean-françois A... de la SCP A... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6