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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd9e387e85e6522fa2cae47
7 novembre 2019
7 novembre 2019
cour : Jugement rendu le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle3e chambre
5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7
11 avril 2019
11 avril 2019
Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 15/00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
11 juin 2015
Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59409
11 juin 2015
11 juin 2015
Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
23 février 2012
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/2254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU Me Franck
Source officielle3e chambre
615e0d0ac25a97f0381f4b82
26 juin 2014
26 juin 2014
Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 09/05854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Franck
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° RG : 2011F00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEPORT & Associés Me Franck
Source officielle12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dc8
3 mai 2018
3 mai 2018
cour : Arrêt rendu le 30 Septembre 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 11/8236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielleChambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [C] [R] es qualité de cogérante en exercice de la SCI PATCBEA née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92813
8 octobre 2015
8 octobre 2015
né le 24 Août 1960 à CHATOU (78400) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20150276 assisté de Me Emilie
Source officielle17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses N° RG : F 14/02004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck
Source officielle4e chambre
6032e0bc2e6a1754e1cdde0a
13 novembre 2017
13 novembre 2017
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: Madame [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220356 Représentant : Me Laurent COTRET
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
26 janvier 2024
postulant, Me Pierre GAMICHON, avocat au barreau de [Localité 7], avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [X] [Y], né le 22 octobre 1956 à[Localité 5]l (59), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Franck
Source officielle16e chambre
5fdbb01144b9988f2d405214
7 février 2019
7 février 2019
rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e4
12 mai 2022
12 mai 2022
rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2018F00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
5fca59c1f1c5c530629b19c1
17 novembre 2020
17 novembre 2020
(e) le 05 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-17-841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/11/20 à : Me Franck
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
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