DIJON sous le numéro 444 782 015, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, toutes trois représentées par Maître Frédéric

[V] [H] Société [8] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me Guillaume VERDIER - Me Frédéric

SERVICE PROVIDER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 75] ( LUXEMBOURG ) Représentée par Me Frédéric

né le [...] à CHOLET [...]

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SMT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

l'installation ; / - toutes les parties sensibles à l'eau des installations fixes telles qu'appareillages électriques ou électroniques, moteurs, compresseurs, machineries d'ascenseur, appareils de production de chaleur

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL3 MINUTE n° : 2026/227 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Grande Instance de PARIS RG n° 15/04557 APPELANTE Société LE PROVENCIAL BAR SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 173 612 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

[Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric DOCEUL, Plaidant, avocat

demeurant [Adresse 11] Représentées par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 juin 2025 en audience

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 39], 98°/ la société Les Trois tours, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 99°/ la société Maison de retraite le chalet

Frédéric DV..., 202°/ de Mme Yvette BG... épouse DV..., demeurant ensemble "Le Saint-Remy" bâtiment A, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 203°/ de M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

16 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Laurence CRESSIN-BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Frédéric

en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] et La Sci [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Maître Frédéric MALAIZE , plaidant pour

appelés en garantie : 1) Monsieur Gilbert X..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Armand Y..., demeurant... à 67800 BISCHHEIM, 3) LA SA KIEHL ET FILS, ayant son siège social 17, Rue Frédéric