judiciaire de l'association INITIATIVE ECO [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANTE SASU ASSURANCES ET CONSEILS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d'Evreux INTIMÉES : USINES REMY DE GAILLON 5, rue du Donjon 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL BART

Représentée par Me Frédéric B...

SAS HOPE C/O SCI TSINYON, Immeuble le Coin de la Mairie, BP 883, Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Samuel DORWLING-CARTER , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE

DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura DERREY, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 101 substitué par Me Frédéric

ROLTHIB C/ La SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - SAFER PACA JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/11917 APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Frédéric

CHAMP DU PUITS représenté par Messieurs [B] et [O] [H] : [Adresse 1] [Adresse 1] Autre qualité : Appelant dans 22/01155 (Fond) représenté par Me Frédéric HOPGOOD membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES

d'Appel de PAPEETE, sur appel d'un jugement du Tribunal du Travail de PAPEETE APPELANTE CONSERVATOIRE ARTISTIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 1] - TAHITI représentée par Me Frédéric

Frédéric ZZZZZ..., domicilié [...] , 127°/ à Mme Ghislaine AAAAA..., domiciliée [...] , 128°/ à M. Hervé BBBBB..., domicilié [...] , 129°/ à M. Jean-Luc CCCCC..., domicilié [...] , 130°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/347 N° RG 17/04432 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE3E [B] [Y] C/ [R] [S] [I] [A]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

lac " ; que ce contrat portait sur 170 représentations prévues du 16 septembre 2004 au 17 juillet 2005 dans le spectacle " tourbillon de folies " sous la mise en scène et la direction artistique de Frédéric

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me, représentant, Me Dunyack, représentant l'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dauga, pour la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Douvreleur, pour Mme K épouse C et Mme D épouse G B.

  Barret and Sirjean v. France (no. 13829/03) Fernandez and Others v. France (no. 28440/05) R.P. v.