Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne D...

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.

Bât 1 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Ghislaine Z...

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 Août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD

Le Président, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

née le 24 Septembre 1938 à CAGNANO (20228) ... ... 20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA

Mme [E] [Z] née le [Date naissance 2] 1967 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant, et Me Yves PHILIP

C / Société TRANSPORTS BERNIS Notification aux parties par expéditions le : Me BENAIM-Me GRIMAUD Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

B..., représenté par Me Grimal, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer l’étendue des préjudices résultant de sa chute survenue le 9 juillet

représenté par Me Philippe PASTAUD de la SCP PASTAUD VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sylvie Claire A... épouse Z...

.-19000 TULLE représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Mai 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE-MACIF- Prise en la personne de son représentant légal 2 et 4, Rue de Pied de Fond 79000 NIORT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe

Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 140, Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP René JOBIN Philippe

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a fixé son régime indemnitaire, en