Par conclusions du 22 février 2001, le Musée RODIN, demande à la cour : de confirmer l'ordonnance sur la recevabilité de ses demandes, de constater qu'il s'en rapporte à justice sur le mérite de

Par conclusions du 22 février 2001, le Musée RODIN, demande à la cour : de confirmer l'ordonnance sur la recevabilité de ses demandes, de constater qu'il s'en rapporte à justice sur le mérite de

d'apprécier la part du prix affectée à la protection du personnel intervenant ; - la société attributaire a obtenu des notes inférieures à celles qu'elle a obtenues pour le nettoyage complet des galeries

Gabl, a lawyer practising in Linz.        The facts of the case, as they have been submitted by the parties, may be summarised as follows.

B A, assigné à résidence, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 mars 2025 par lesquels le préfet du Cher a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter

recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de région Centre-Val de Loire le même jour, la rectrice a donné délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal le Gal

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

FUNDERMAX N° SIRET : 493 481 485 [Adresse 7] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Catherine

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Le jugement entrepris mérite donc confirmation en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat principal. 2.

NATURE DE L'AFFAIRE : 587 - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit APPELANT et demandeur : Monsieur Raymond X..., né le 20 février 1948 à SAVERNE demeurant 9 rue du Gal

ANIMAL FOOD & SYSTEM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Galerie Marchande d'Auchan 59320 ENGLOS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Viviane LE GALL

l'instruction : 23 Mai 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Audience tenue par Aurore JULLIEN, présidente, et Viviane LE GALL

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société N... & associés, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Parella

déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02088 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier