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995 résultats pour « Gaëlle Meric »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

696f3469cdc6046d47f50842

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décision attaquée : n° f19/04647 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 08 mars 2023 APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db0

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Maître Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS - C1082 APPELANT **************** SAS NET VEILLE 114 rue Chaptal 92300 Levallois-Perret non comparante Représentée par Maître Gaëlle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b15e23b9f94e98464d97a4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Localité 7] représenté par Maître Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0177 DEFENDEUR S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb7fcdc6046d47894361

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

entreprise individuelle [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F18/01163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ludivine LUBAKI Me Gaëlle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ecf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BK OPTIQUE N° SIRET : 882 650 104 Représentée par Me Stéphane Laubeuf, avocat au barreau de Paris, toque : P0083 INTIMÉE Madame [N] [G] Représentée par Me Gaëlle Meric, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e15f6a1876057df5d456

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Localité 6] Maître [E] [S], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de resdressement de la SARL ALTIVER [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Gaëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a67d

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Gaëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fb88dc29ccde27f1d5

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

populaire à capital variable CREDIT COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

JONES LANG LASALLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle MERIC, avocate au barreau de PARIS, R191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c86d64a6b1f51487639

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

O] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric MANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 INTIMÉE SAS JONES LANG LASALLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90a39cffb4f1367442c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

dossier N° RG F18/00611) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 09 Mars 1980 de nationalité Sénégalaise [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Gaëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83d7dc295bdec6a5719

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

SAISINE : APPELANTE : SARL DGLA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour, assistée de Maître Gaëlle

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

utilisée pour Gaëlle Y... n'interdisait pas à la jeune fille d'être suffisamment lucide pour avoir conscience des attouchements qui lui auraient été imposés ; ses propos paraissaient crédibles au point

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00325

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

A..., la galerie Mahboubian et M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fff

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue Joseph Monier, immeuble l'européen 92859 Rueil Malmaison Cedex; Wyeth- Ledrele (Sodialc), 80 avenue du général de Gaulle

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

631add61f575634f1371eb51

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ECURIE BTCR N° SIRET : 834 390 791 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95d

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Monsieur Roland JEGOUC, assesseur, Madame Brigitte ANDRE, assesseur, qui ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Appelante de cette décision, Gaëlle X... sollicite son infirmation, le débouté de Gaëlle X... et sa condamnation au paiement de la somme de 4 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle