Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 26/10/2022 15/09/2022 7,800     31589/22 22/06/2022 György József LÁNG 1964 Kiss Gabor

par Mme Caroline LE PELTIER, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER

plaidant pour la SEP LEGARND-LESAGE-CAPEL, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GABER

C..., ressortissant tunisien né le 1er février 2025 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département du Val-de-Marne à compter de décembre 2022.

B C, ressortissant tunisien né le 1er avril 1978 à Gabès, incarcéré depuis le 25 août 2021 à la suite d'une plainte déposée par son ancienne compagne pour viol.

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [K] [J] née le 19 août 1981 à Gabes

István Norbert ANDROVICZ ET AUTRES 13/03/2025 2018/24 Tibor ÁCS ET AUTRES ET 4 AUTRES REQUÊTES 07/11/2024 23956/24 Dávid ÁCS ET AUTRES 27/02/2025 24475/24 Györgyné ÁDÁM ET AUTRES 13/03/2025 28717/23 Gábor

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2015)88 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Hongrie   Requête n o Affaire Date de la décision 14779/10 Gábor

[Y] [I] né le 06 février 1993 à Gabes, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 25 octobre 2023 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

X se disant [L] [B] né le 12 mai 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris

B..., ressortissant tunisien, né le 8 décembre 1998, à (Gabe)s en Tunisie, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022.

B..., ressortissant tunisien, né le 8 décembre 1998, à (Gabe)s en Tunisie, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022.

B..., ressortissante tunisienne née le 25 octobre 1958 à Gabes, a sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le 2 octobre 2024 sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en

Louis K..., demeurant chemin La Gabre, 06690 Tourrette N..., 11 / de M. René L..., demeurant ..., 12 / de M. Joël O..., demeurant ..., 13 / de M. Pierre P..., demeurant ..., 14 / de M.

Although no comment was sought from the applicants, this was understandable in light of the history between them and Mr Gable.

Minute n°23/00235 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 05 septembre 2023 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABS Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution

Molnár 11/08/1953 Pintér András Budapest 16/12/1996   23/09/2013   16 year(s) and 9 month(s) and 8 day(s) 2 level(s) of jurisdiction     12,000     31627/14 10/04/2014 Gábor

Gaby XK..., demeurant ..., 62 / de Mme Jeanine O..., épouse XG..., venant aux droits de M. Pierre O..., demeurant ..., 63 / de Mme Augusta YW..., épouse XH..., venant aux droits de M.

, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont rendu

X..., demeurant Pont de la Gabie à Saint-Priest-sous-Aixe 87700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 22 juin 1982 par laquelle la commission centrale d'aide sociale