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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303171_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00915_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204868_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007928139
9 juillet 1997
9 juillet 1997
l'arrêté du 27 août 1990 du préfet de l'Eure, décidant le déclassement de la voie communale n° 76 sur le territoire des communes de Villerssur-le-Roule, d'Aubevoye, du Vieux-Villez et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300547_20230214
14 février 2023
14 février 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Gaillon
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4037
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 20/01887 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A la suite de la réception des travaux avec réserves intervenue le 6 juillet 2017, et de l'effondrement partiel de murs gabions érigés par la société Promotion Filipe, le décompte général définitif établi
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306382_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E F, représenté par Me Gabizon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301722_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à Me Galinon au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127414
27 septembre 2013
27 septembre 2013
On 1 March 2006 the Military Court of the Moscow Garrison transferred the applicant’s case to the Military Court of the 101 st Garrison in Perm due to the rules of territorial jurisdiction.
Source officiellecr
61372682cd580146774261f7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville (Gabon
Source officiellecr
61372670cd58014677425962
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville (Gabon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051148298
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein d'ALBIOMA GALION
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031912536
28 juin 2011
28 juin 2011
Commune - Gaillon - (Eure). n° 2011-12.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176180
11 juillet 2017
11 juillet 2017
military court’s judgment of 6 October 2008, upheld by 3d circuit military court on 14 January 2009 (non-payment of military allowances) 26 th garrison military court’s judgment of 20 January 2009
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506850_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. et Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401893_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302615_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403962_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
F E, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305571_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officiellePage 22 sur 97