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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515631.20260603

Admin. suprême

3 juin 2026

3 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197125

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207237

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197129

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207238

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197131

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197123

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197122

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207235

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197124

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197126

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207236

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:505236.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:506731.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:513349.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:513431.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:514019.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515659.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515978.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515980.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

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Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL COUSSEAU - PERRAUDIN - GADOIS - DIVERNET

SIREN 408785293Greffe du Tribunal de Commerce de dax

13/08/2026

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Radiations

ALVAREZ GADOIS

SIREN 828071498Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

04/08/2026

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Procédures collectives

ALVAREZ GADOIS

SIREN 828071498Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2026

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Procédures collectives

GADOIS JULIEN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1

14/07/2026

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Procédures collectives

LES FORGES JULIEN GADOIS

SIREN 880627989Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Le Mans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Maine libre a été faite le 04 Juin 2026 .

23/06/2026

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