#SA Garelly contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 295/86.

consenti un prêt à la société civile immobilière Domaine de Calet (la SCI), a fait pratiquer, le 18 novembre 2014, deux saisies-attributions sur les loyers dus à celle-ci par la société Domaine des trois galets

Voronezh Regional Court, 26/06/2020 12 days’ imprisonment Imprisonment excessive for satirical political expression RID Novaya Gazeta and ZAO Novaya Gazeta v.

relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 14 January 2000 Almeida Garrett

Serena, représenté par son syndic la régie Bocquet des Garets & Chastel, dont le siège est [...]         

séjournant ; qu'en retenant que José X... avait méconnu l'obligation déclarative posée par l'article 464 du Code des douanes pour, lors d'un contrôle douanier opéré dans le secteur français de la gare

l'exclusion du receveur échelle VI, assure les opérations de change ; qu'en déboutant la salariée de sa demande sur la seule considération qu'elle n'assurerait pas la responsabilité du fonctionnement de la gare

procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation douanière ; " aux motifs que X..., interpellé à son arrivée en gare

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Gara, demeurant ..., 3 / M.

ferroviaire et travaux connexes étendue le 16 mars 1971 s'applique à tout le personnel de la société Transfesa France en raison de son activité principale de changement de boggies et des essieux en gare

ferroviaire et travaux connexes étendue le 16 mars 1971 s'applique à tout le personnel de la société Transfesa France en raison de son activité principale du changement des boggies et des essieux en gare

ni même à proximité d'une gare ; qu'elle le décrivait comme européen, 40-45 ans, cheveux châtains clairs en brosse, mesurant 1m85 environ et de corpulence normale, vêtu d'une tenue militaire d'une veste

Gaétan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Gaétan X... qui pilotait une motocyclette et M.

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1986) que la banque Hervet, prêteur de fonds dans le cadre d'une opération immobilière menée par la SCI Les Jardins Gambetta