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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-1b58a3f729146eadb3ea16496a6439bdd32e5ed2
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a7e03040b76a5ee6097b5bac0d930b8bd1a2b040
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-76912514da55be5cb8a942d9f99b0e532b644a13
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7228e2c6e4148839b2cdffe0218e1a3d4a75b3ef
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleChambre 3
DTA_2502013_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Géhin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Géhin renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503719_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du 29 avril 2025 portant opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 81 276 2500004 pour la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur le terrain cadastré C 1872 situé lieudit " les Gelis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203505_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gelis, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301589_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, - les observations de Me Géhin, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E A D, représenté par Me Gerin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303752_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Gerin représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019902938
1 décembre 2008
1 décembre 2008
de doctorant au sein de l'Université de Halle, d'autre part, de valider les services auxiliaires qu'il a effectués comme ingénieur de recherche à Grenoble dans le laboratoire de l'entreprise Merlin-Gérin
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMES : SAS PART-DIEU AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielleChambre 1
DTA_2200660_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme A C B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206023_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E, - les observations de Me Gerin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206260_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Barlerin, les observations de Me Géhin, avocat de M. A..., les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2403093_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Me Géhin demande au tribunal de supprimer un passage du mémoire en défense du 14 novembre 2024 de la préfecture des Vosges. 8.
Source officielleChambre 1
DTA_2402074_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, représentant M. A.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405715_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D A, représenté par Me Gérin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle l'Office français
Source officiellePage 22 sur 103