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101 654 résultats pour « Gibelo-Autran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d36

Appel

8 février 2017

8 février 2017

La société Eurauchan est la centrale de référencement du groupe Auchan.

Source officielle

Page 22 sur 5083

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CC

comm

613720d8cd580146773eedf6

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n° 825 rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme GIBERT MARINE, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d3

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Abderrazak X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société Gibert et Dallorto Immobilier, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

61372214cd580146773fa11d

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme des Marchés usines, dite SAMU Auchan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

GINELY a donné à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5aa

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

, - l'arrêt de travail du 1er novembre 2002 et les arrêts de travail consécutifs sont opposables à la société AUCHAN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201955_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef036

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUDRAIN FRERES, dont le siège est à Vertou (Loire Atlantique), route de la Massonière,

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75d0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés usines Samu-Auchan, sise ZAC du Moulin aux Moines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313685_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201058

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Zurich international et à la société Auchan France (la société Auchan) de ce qu'elles se désistent de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00159_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un acte enregistré le 23 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61354

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.249 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

DES MARCHES USINES AUCHAN ; - a condamné la SNC SODIAN et la SA DES MARCHES USINES AUCHAN à verser à la société 4 M PROVENCE ROUTE et à la société EIP une somme de 1000 Euros par application de l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94ab848dd6814c669a3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE C/ S.A.R.L. LOGISTIC PARK [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.S.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844589

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

A...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat et la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret) à leur verser une indemnité de 88 853, 99 euros en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afdb

Appel

20 février 2008

20 février 2008

. : 06/02875 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE AUCHAN C/ CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0ef

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a57

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés Samu-Auchan, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadefb

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

La société Auchan France fait valoir que la démission de M.

Source officielle