Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la demande d'extension des opérations d'expertise

rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2006 rg no 02/3522 APPELANT : Monsieur Gilbert X... 64 Rue Concorde Gillot

avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL LES DEMEURES LANGUEDOCIENNES 1 Le Clos de Belleviste 34730 PRADES LE LEZ représentée par Me Aurélie GILLOT

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gillotin pour la commune de Chauffours. Considérant ce qui suit : 1.

assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

ayant son siège 85600 ST HILAIRE DE LOULAY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués. assistée de Me Joseph GIBOIN

Blanchard - DISTRE 49400 SAUMUR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître GIBOIN

CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 10 Octobre 1965 à MATADI (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 5 place du 14 juillet - 28360 PRUNAY LE GILLON

GILLOIS-GHERA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART Me Eric ZERBIB

secondaire et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentée par Maître Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

[R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David KOUBBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 DEFENDEURS Monsieur [JB] [JT] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Antoine GILLOT

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de la société Bets, représentée par Me Marc, avocat, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot

qualités d'assureur de la SAS [H] [A] [R] (ordonnance d'irrecevabilité en intervention forcée du 25 mai 2023) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Forest-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me SELARL BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE LA COOPERATIVE DU CENTRE, représentée par Mme Isabelle GILLON Z.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christian GILLON, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires L'AMIRAL, sis Marina Baie

GILLOIS-GHERA, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.