CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2416288_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213722_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI prétendument notifiée le 16 février 2022 par laquelle le
ORTA_2214574_20230421
21 avril 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215533_20230907
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
ORTA_2307149_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 17 avril 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109356_20220726
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire
ORTA_2110478_20220726
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de
ORTA_2111444_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 30 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2309942_20260205
5 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation
JU-1ère chambre
DTA_2501756_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité
DTA_2500403_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
Magistrat M. MYARA
DTA_2500572_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 5 septembre 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi
DTA_2500574_20260428
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 juin 2023 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire, l’
Cellule juge unique
DTA_2304133_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 27 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Magistrat M.Myara
DTA_2301140_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
DTA_2302897_20250801
B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 1er février 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
DTA_2303256_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits
DTA_2301312_20250325
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
JU 3ème chambre
DTA_2301644_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par la société d’avocats SCP A.B.C.G (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de points de son permis de conduire
juge unique (1)
DTA_2305431_20260428
B..., représentée la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité
Page 22 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.