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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2416288_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213722_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI prétendument notifiée le 16 février 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214574_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215533_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307149_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 17 avril 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109356_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110478_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111444_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 30 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2309942_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501756_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2500403_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500572_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 5 septembre 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500574_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 juin 2023 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire, l’

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304133_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 27 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301140_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302897_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 1er février 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2303256_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301312_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2301644_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représenté par la société d’avocats SCP A.B.C.G (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de points de son permis de conduire

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305431_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité

Source officielle

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