.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

les modalités de calcul de sa rémunération, fondées sur un pourcentage sur des actes et non sur des matériaux ; que l'employeur est libre, en application de son pouvoir de direction, de modifier sa grille

en ce qu'il a condamné la SARL Pôle Construction et la MAAF à payer aux exposants la somme de 83.537 € hors-taxe outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement au titre des travaux de reprise du gros

un permis de conduire suspendu ou annulé, délit commis le 7 mars 1991 ; "alors que le prévenu avait été condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour non-transfert de carte grise

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de prime et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que la Convention collective nationale des commerces de gros

salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage prévue par la Convention collective nationale du commerce de gros

d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, que si, en principe, le caractère d'une location dépend de la destination prévue par les parties, il ne peut dépendre de celles-ci de qualifier à leur gré

effectuant le même nombre d'heures au même niveau pédagogique, ne comporte aucune ambiguïté quant à la volonté de l'association de rémunérer ses enseignants comme ceux de l'Education nationale sur les grilles

à l'ensemble du salaire de base à compter du 1er janvier 1978, cette prime d'ancienneté étant par ailleurs prise en considération à compter du 1er mars 1987, lors de la mise en place d'une nouvelle grille

. ; que ce contrat était connu de la société Colas Nord Picardie, puisqu'il ressortait du marché de gré à gré conclu avec la société X... en date du 5 mars 1992 que si le maître d'ouvrage était la société

à gré d'un élément de l'actif mobilier du débiteur en liquidation judiciaire n'est réalisée que par l'accomplissement d'actes postérieurs à la décision du juge-commissaire qui l'autorise ; qu'en affirmant

supprimé le fichier clients et l'a copié sur disquette; qu'ainsi, François Y... a détenu matériellement les documents appartenant à son employeur et a pris à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré

poursuit "seul", c'estàdire sans autorisation préalable obligatoire du juge-commissaire ou du tribunal, la vente des marchandises et effets mobiliers du débiteur, laquelle peut avoir lieu aussi bien de gré

appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail, ensemble l'article 5.4 de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros

, écoutant de la musique avec un fort volume sur un îlot réglementé à une heure avancée de la nuit, malgré une première demande antérieure d'y mettre un terme, injurieuse et menaçante avec une grille

et les clés, un véhicule de marque Jeep type Willis, ainsi que sa carte grise et les clés, la somme de 12 500 francs CFP en espèces, la somme de 6 810 000 francs CFP en espèces, la somme de 4 210 000

classification groupe 7, coefficient 150, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions qu'en lui proposant, dans un avenant du 1er novembre 1990, la qualification de chauffeur GR7

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras