Fulchiron, conseiller, et l'avis écrit de Mme Grivel, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE et de la SCP Boulloche, avocat de la SARL Faye-Hoeltgen, - les conclusions de M

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n° P 11-11.165 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'exposante

Laval ; Condamne la société Crédit agricole Anjou Maine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

confié la défense de ses intérêts, les honoraires que celle-ci lui réclamait, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris a fixé ceux-ci à une certaine somme ; Attendu que M. de X... fait grief

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts I..., de la SCP Le Griel et B.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Orne la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Le Griel, au

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

21 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05530 APPELANTS Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] (Italie) SCI PARIS GRAVELLE

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, l'annulation partielle de cette élection, dans laquelle l'attribution des sièges constitue une opération indivisible, ne peut être prononcée que si les griefs

" ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Les Hauts Grilets fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de résilier les conventions en retenant une extension erronée à toutes les obligations

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 DECEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE GARAGE ABBAYE DE GRENELLE, DONT LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST M X..., A DONNE EN LOCATION-GERANCE

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Gradel Décolletage Industries ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.