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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80159
10 mai 2022
Sur l'état du logement mis à disposition des salariés Les époux [K] critiquent l'état du logement mis à leur disposition faisant état des désordres suivants : - débordement de fosse septique,
1ère Chambre
DTA_2203304_20230608
8 juin 2023
de l'environnement dès lors que le projet en litige sera implanté sur un site qui comprend des plans d'eau temporaires ou définitifs et qu'il se situe dans une zone potentiellement sujette aux débordements
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
Se plaignant de l'apparition de désordres, notamment de dysfonctionnements concernant l'installation des équipements de chauffage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue Levis à
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Également, elle a constaté à compter du mois de septembre 2007 une déformation de sa main droite avec la mise en crochet des chaines digitales.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301293
14 décembre 2017
Bureau, Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300290
4 avril 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 29 septembre 2021 un accident est survenu
6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5
2 juin 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société [K] loue, sous le régime des baux commerciaux
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
, sans en démordre, malgré les constats objectifs sur site et les critiques fondées développées par les différentes parties.
68b91f6a1a852976f991d093
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
[R] [G] qui en est le gérant, est propriétaire depuis 2017 de l'immeuble situé 17 rue Saint-Guillaume à Saint-Brieuc dans lequel est situé le local en question.
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : Sur les désordres D1 « anomalies et risques de chute de la nacelle suspendue » : - si elle s’accorde avec la conclusion de l’expert judiciaire selon laquelle les désordres affectant
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