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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008085773
14 janvier 2000
Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506048_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l’entreprise individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie
3ème chambre
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par
3ème Chambre
DTA_2207992_20241118
18 novembre 2024
B C, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir les
6ème chambre
DTA_2002647_20221004
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me M'Hamdi, avocat de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00392_20240215
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD001912005
10 février 2011
After Mr G. had left the room, the riot-squad officers had begun punching and kicking the applicant who had had his hands cuffed behind his back.
soc
61372391cd5801467740b731
6 juillet 2000
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Sandvik Hard
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ad
17 février 2005
17/02/2005 DECISION No 2 NoRG: 04/00005 Hamid Z... C/ MONSIEUR Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02760
11 mai 2010
M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger démuni d'un titre, l'a condamné à deux
1ère chambre
DTA_2200949_20221215
15 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.
2ème chambre
DTA_2403244_20250923
23 septembre 2025
que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD002248505
8 novembre 2011
Police officers B. and V. further submitted that they had seen abrasions on the applicant’s face and hands and that the applicant had explained that he had received them on 26 November 2002 in a brawl
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300305
10 mars 2015
Hamid, QUE selon l'article 31 du Code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209000_20221025
25 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 janvier 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Fatoumata Hamed
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
HALDE APPELANTES : ELECTRICITE DE FRANCE prise en son représentant légal en exercice RCS Paris B 552 081 317 30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 GAZ DE FRANCE pris en son représentant légal en exercice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243903
26 mai 2025
According to the applicant, the documents contained a report published by the European Union and observations of the Government in an application he had lodged with the Court.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711
19 mai 2021
apos;un service de police étranger avait précisé détenir des informations imputant l'attentat de la rue Copernic à cinq terroristes palestiniens, dont l'un, nommé [N], ayant pour nom de code Hamer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10369
21 mars 2018
& Cie France ; qu'or, si le projet professionnel de ce salarié présentait une ressemblance troublante avec celui de monsieur X..., qui avait également démissionné pour travailler chez Chappuis Halder
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3582
8 décembre 2005
The Supreme Court’s decisionto compel the applicant company to hand over the unedited footage in which “Mogens” or the Indian boy had participated, and JB’s notes which had related thereto, had constituted
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