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18 930 résultats pour « Hamd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008085773

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506048_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l’entreprise individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401800_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207992_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B C, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002647_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me M'Hamdi, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00392_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD001912005

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

After Mr G. had left the room, the riot-squad officers had begun punching and kicking the applicant who had had his hands cuffed behind his back.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b731

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Sandvik Hard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877ad

Appel

17 février 2005

17 février 2005

17/02/2005 DECISION No 2 NoRG: 04/00005 Hamid Z... C/ MONSIEUR Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02760

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger démuni d'un titre, l'a condamné à deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200949_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403244_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD002248505

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Police officers B. and V. further submitted that they had seen abrasions on the applicant’s face and hands and that the applicant had explained that he had received them on 26 November 2002 in a brawl

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300305

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Hamid, QUE selon l'article 31 du Code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209000_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 janvier 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Fatoumata Hamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e8

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

HALDE APPELANTES : ELECTRICITE DE FRANCE prise en son représentant légal en exercice RCS Paris B 552 081 317 30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 GAZ DE FRANCE pris en son représentant légal en exercice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243903

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

According to the applicant, the documents contained a report published by the European Union and observations of the Government in an application he had lodged with the Court.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

apos;un service de police étranger avait précisé détenir des informations imputant l'attentat de la rue Copernic à cinq terroristes palestiniens, dont l'un, nommé [N], ayant pour nom de code Hamer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10369

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

& Cie France ; qu'or, si le projet professionnel de ce salarié présentait une ressemblance troublante avec celui de monsieur X..., qui avait également démissionné pour travailler chez Chappuis Halder

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3582

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

The Supreme Court’s decisionto compel the applicant company to hand over the unedited footage in which “Mogens” or the Indian boy had participated, and JB’s notes which had related thereto, had constituted

Source officielle

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