[P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 5] et autre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.735 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)

Pesamino E..., demeurant à Mata'Utu, Hahake à Wallis et Futuna (98600) ; M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut,

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association

en la personne de Me Denis Hazane.

PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

ANGEL HAZANE [O], prise en la personne de Me [Y] [O], en qualité de liquidateur de la SASU SN DESIGN, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 6 novembre 2023, Immatriculée

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Rousseau et Cie, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 187.P+F (Y/91-12.115) rendu à l'audience publique du 27 janvier 1993, mentionne qu'il a été rendu sur les observations de la SCP Guiguet, Farge et Hazan

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Cachelot, conseiller, les observations de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Locabanque, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y... et de Mme Z..., les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métrologie, de la SCP Monod, avocat de la société France Câbles et Radio, les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.