d'amende ; "aux motifs que, le prévenu a offert ou vendu à des prix très avantageux divers objets à Thierry XA..., Alain Y..., Jean-Louis A..., Jean-Claude XY..., Jean-Pierre B..., Philippe XB... et Henri

Jérôme Henri Michel X... C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...

GRAIC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Françoise B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimée, comparante en personne, assistée de Me Henri GRAIC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC LA DIRECTION

PARIS pour cet usage futur, sa fille lui ayant consenti une procuration complPte, le montant total de ces versements s'élevant B... la somme de 3 765 687,50 Francs.

née le 04 Août 1957 à LA TRONCHE (38700), demeurant ...-83600 FREJUS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par

Henri François Djéo Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, à 18h10, Mme A C, représentées par Me Henry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille

Christine épouse C... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Estelle B..., - Z... Henri -Y... Gisèle épouse Z... - B...

Henri Tani L..., demeurant Anau, Bora Bora, (Polynésie française), 9 / de Mme Rose B..., épouse A..., demeurant quartier Teakura, Taunoa, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 10 / de Ngatuaine

. ; celle-ci est décédée et viennent à ses droits deux filles, Amélie et Emilie A.... Andrée C... qui a divorcé de Jean Y... est décédée le 16 août 1994.

La société JUS D'ORANGE s'est rapprochée de la société PEOPLE AND BABY afin de réserver un berceau pour [M] [U], fille de l'un de ses salariés et de la fille de la présidente de JUS D'ORANGE.

El Hérri ; Mme OUALI X... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

PLANETE AIR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat

Selon cette annexe I, les termes dont l'utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales sont les suivants : " - Filet ; / - Faux filet ; / - Rumsteck

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 93 963,50 euros en réparation des conséquences de l'infection dont elle a été victime lors de sa prise en charge le 30 mai 2017 à l'hôpital Henri

de l'arrêt de la file de voitures qui le précédait s'est trouvé immobilisé sur la voie ferrée, les barrières signalant l'arrivée du TER s'étant baissées.

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2024, le 7 janvier 2025 et le 20 janvier 2025, Mme E D, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille

dehors de l'entreprise ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que c'était en dehors du lieu de travail et sur le temps de sa vie privée, que la salariée, après avoir appris que la jeune fille