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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32f
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant, et par Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00338
23 mars 2010
23 mars 2010
procédure civile ; 2° / que, dans leurs conclusions récapitulatives datées du 31 mars 2009 (page 7), les demandeurs faisaient valoir que le centre des impôts d'Angers Nord, situé 15 bis rue Dupetit Thouars
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
7 octobre 2016
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960ea5fcdc6046d47bcc230
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 15] Mme [S] [M] [Adresse 9] [Localité 10] Mme [O] [M] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 12] Mme [C] [M] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0650 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d32
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Olivier PARDO et de Me Jonathan SIAHOU de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c00
15 janvier 2025
15 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [T] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FG EXPRESS de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Ingrid
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf0009588957
24 avril 2024
24 avril 2024
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 314 360 041 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603247e11cc19f7ddd011e44
12 mars 2018
12 mars 2018
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Christine PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0450 INTIMEES SAS WHBL 7 ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de : Me Johann BIOCHE, avocat au barreau de PARIS, toque K170 INTIMEE : Société [E] GROUP (anciennement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca513c369c7f74996ed2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise en état du Tribunal Judiciaire d'EVRY - RG n° 19/08462 APPELANT Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1980 [Adresse 10], [Localité 3] (JAPON) Représenté par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd91852b8acbbb3e2f70b5b
12 juin 2020
12 juin 2020
[V] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [K] [L] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6960eb7ecdc6046d47bcdaac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
H2P DIFFUSION, RCS de [Localité 7] n°789641453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Ingold de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0101cdc6046d4710b6fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 30 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [A] [M], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf808a
21 avril 2023
21 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 554 071 représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75c08b510604f5bc1dce
5 avril 2023
5 avril 2023
chambre 3-1 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 20/02959 DEMANDEUR Madame [M] [N] veuve [P] née le 10 Mars 1940 à [Localité 10] (92) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88ebad85da04f53a3c41
18 avril 2023
18 avril 2023
chambre du commerce des Pays-Bas sous le n° 33297963, ayant son siège social : [Adresse 3] (PAYS-BAS) prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8bccdc6046d477b9b71
7 avril 2026
7 avril 2026
Association COALLIA, anciennement dénommée AFTAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePage 22 sur 45