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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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573 résultats pour « Igor DE PLATER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

ces dernières, ils fournissent, conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente de la plate-forme

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

ces dernières, ils fournissent, conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente de la plate-forme

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

ces dernières, ils fournissent, conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente de la plate-forme

Article ANNEXE

—

préparés. 10. 85Z Fabrication de plats préparés. 10. 86 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques. 10. 86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques. 10. 89 Fabrication d'autres produits alimentaires n. c. a. 10.

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

de négociation située sur le territoire français ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur une telle plate-forme de négociation a été présentée ; – un instrument financier ou une unité mentionnée au même article L. 229-7 autres que

LEGIARTI000033978268

—

Ensuite, il pose des éléments de couverture (ardoise, tuile plate, tuile à emboîtement, tuile canal, feuilles de zinc façonnées) en utilisant les techniques de fixation spécifiques à chaque matériau (clou, crochet, cale, scellement) et au contexte de

Article Annexe I

—

Le support de l'humidimètre doit être plat, solide et stable ; il doit être particulièrement protégé contre les vibrations lorsque l'humidimètre comporte ou est utilisé avec une balance.

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'environnement

Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire.

LEGIARTI000035301992

—

-les centres d'exploitation et de supervision informatiques et réseau (localisation, application, personnel) ; Pour les plates-formes de jeux, le frontal, et l'ensemble des systèmes d'information afférents à ceux-ci, l'entreprise précise : -la ou les

Article 223 a-III/05-1

—

La communication doit être assurée entre le poste d'embarquement et la plate-forme.

Article 1

—

Il élabore la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.

Article Annexe 3

—

Règlement UE n° 1230/2012 Règlement (CE) n° 661/2009 46E Equipement de secours à usage temporaire, pneumatique/ système pour roulage à plat

Article ANNEXE 5

—

Plate-forme technique -boussole ; 7.2.2. Exigences concernant la protection des personnes -un onduleur synchrone ; 7.2.3.

Article Annexe 2

—

: : Travaux sur plates-formes : : : : suspendues ou échelles : : : : appuyées à des câbles : : : : porteurs ...

Article Annexe 226-6.A1

—

Lorsque le passage s'effectue au moyen d'une échelle de pavois, celle-ci doit être fixée de manière fiable à la lisse de ce dernier ou de la plate-forme et deux épontilles doivent être montées au point d'entrée ou de sortie de bord, espacées de 0,70 mètre

Article Annexe 2

—

Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs 1re 1/2 taux. Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres 1re 1/2 taux.

Article 8

—

-Pour la zone couverte par ses services, le prestataire d'aide met sur sa plate-forme internet à la disposition des déclarants et des maîtres d'ouvrage qui se sont spécifiquement identifiés auprès de lui, et sous sa seule responsabilité, en se substituant

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

Le dépositaire central réalise des recoupements entre les opérations qui lui sont déclarées et celles connues des plates-formes de négociation et des chambres de compensation, quel que soit leur lieu d'établissement, avec lesquelles le dépositaire central

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

27.11.61 27.11.62 Parties de matériel de distribution et de commande électrique 27.12.40 Parties de lampes et d'appareils d'éclairage 27.40.41 27.40.42 Parties d'appareils électroménagers 27.51.30 Appareils ménagers de cuisson et chauffe-plats

Article Annexe I

—

Matières d'œuvre, Matériels de cuisson, Fiches techniques, Manuels technique, Ouvrages professionnels, La production est effectuée selon : La confection des plats est réalisée en respectant : C 3.3 Dresser des préparations simples.

Page 22 · 573 résultats

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