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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d7cd5801467740ed6d
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-13.392 formé par la société GAM ingenierie, société anonyme, dont le
613722bacd58014677400b4f
19 juin 1996
Jean-Paul X..., demeurant BP. 30, 16110 La Rochefoucauld, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de la société Levron Ingénierie
4eme Chambre Section 2
5fd99f639c5c1a9224194ade
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
ECLI:FR:CCASS:2022:C300572
13 juillet 2022
d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MBE menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Dedal ingenierie
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01067
19 novembre 2025
[D], engagé en qualité de technicien d'études génie climatique le 1er octobre 2004 par la société Elithis solutions, occupait en dernier lieu le poste de directeur général ingénierie et conseils France
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
JUGER que les désordres ne sont pas en lien direct et certain avec l’intervention de la société B&G INGENIERIE.
CTX Social
6a0f6da1cdc6046d477dc48b
21 mai 2026
Rendue le 21 Mai 2026 N° RG 25/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XWL AFFAIRE Fédération Nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du Conseil et de l'Ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00485
6 mai 2025
Le 11 février 2010, le salarié a signé avec la société Infra services et ingénierie, filiale suisse du groupe Spie Batignolles, un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'ingénieur
ECLI:FR:CCASS:2019:C300157
7 mars 2019
MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la société Covea Risks, ayant toutes trois leur siège [...] , 4°/ à la société Projagro ingéniérie
ECLI:FR:CCASS:2019:C300134
21 février 2019
société Hold Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société IBS Préfablocs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Ingénierie
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00325
8 mars 2017
(8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Brace Ingénierie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
613723cecd5801467740e621
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle
613721a9cd580146773f5c60
15 janvier 1992
A... ayant conclu avec la Société civile professionnelle Ecotal une convention d'ingénierie en vue du lotissement et de la commercialisation d'une propriété agricole, moyennant des honoraires calculés
civ2
613723edcd58014677410009
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Ingrid C..., 2 / Mme Lydie B..., épouse C..., demeurant
5fd99f649c5c1a9224194ae0
5fd99f619c5c1a9224194ad5
5fd99b76531a1f8dd2c51802
5fd99b7b531a1f8dd2c5181b
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00500
14 septembre 2022
venant aux droits de la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MD Projet Ingenierie
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
, ci-après Pharmacie Ingani, exploite la pharmacie des Mèches à [Localité 1].
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