Jean-Jacques L..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., 3 / M. Christian Y..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 5 / M.

ensemble ... de Paris, 93300 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Suzanne A..., demeurant 07150 Vallon-Pont-d'Arc

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean X... ... 13122 VENTABREN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Mas du Ministre 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DAUDé loco la SCP COSTE-BERGER-PONS

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 3] non comparante - ni représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par M. Castillon, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M. Michel ZG..., demeurant La Caillatte, 01150 Chazey-sur-Ain, 22 / de M. Daniel ZQ..., demeurant ..., 23 / de M.

José YH..., demeurant 31, rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 65°/ de M. Antonio YK... Y..., demeurant ... (Aude), 66°/ de M. YJ..., demeurant ...

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Bouches-du-Rhône), 2°) la Cie parisienne de participation, dont le siège est ... (17ème), 3°) La société Genty Bianco SA, dont le siège est route nationale 554, quartier de la Castille à La Farlède, Sollies-Pont

1308 rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pascal matériaux et occasions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pont

A H demeurant 138 boulevard Jacques Cartier à Rennes (35000), - Mme F J demeurant 4 rue du Requiert au Croisic (44490), - M. K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M.

Jacques B..., 4 ) Mme B..., demeurant tous deux Les Goélands, ..., rue Lamartine, à Port La Nouvelle (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre

date du 07 Avril 2010 enregistrée sous le no 09/ 00145 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL comparant en personne, assisté de Maître Jacques