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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452646.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
constitué Henri Y... sans avoué constitué Martial Z... sans avoué constitué Ronald A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Gérard B... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Edifim Dauphine, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e3b
28 juin 2016
28 juin 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02274 APPELANTS Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la société Jacques Gandin, représentée par Me Buisson (SELAS Adida et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement en tant qu’il la condamne et de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb86cdc6046d479203f7
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 24/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQZ CPS MINUTE N° : 26/185 S.A.S.U. [1] CONTRE CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM D’ILLE ET VILAINE la SELAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plaidant INTIMÉES Société Menuiseries Pesin ayant son siège social, [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 décembre 2023 à personne habilitée (gérant) SELAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plaidant INTIMÉES Société Menuiseries Pesin ayant son siège social, [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 décembre 2023 à personne habilitée (gérant) SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7afc4120a6a401586c9
16 mai 2019
16 mai 2019
SELAS ETUDE JP, prise en la personne de Maître H...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
condamnation prononcée à son encontre au profit de la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL au titre d'une prétendue utilisation fautive par UGGC de la marque ADAMAS, - débouter Monsieur [M] [W] et la SELAS ADAMAS
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - la SELAS Devarenne associés Grand Est COUR D'APPEL DE
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESISTEMENT INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVV-V-B7F-IBY4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [C] [Z] C/ SA GAN ASSURANCES, EURL TEP INVEST, SELAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ac7d1bc2605de4b4afb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MS AMLIN INSURANCE SE, société européenne de droit belge [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Jacques DESLORIEUX - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1df
4 avril 2023
4 avril 2023
: MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS
Source officiellePage 22 sur 70