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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Generali IARD, représentée par Me Jacques Sellier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
31 mai 2004
avocats le 31/05/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : SARL SOCIETE TRAVAUX NETTOYAGE INDUSTRIEL 29 AVENUE DE LA Ferrière 59131 ROUSIES Représentant : Me Jacques
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475fb
6 avril 2023
6 avril 2023
TERRANAE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Représentant : Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Février 1936 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON - avoués - No du dossier 290892 Plaidant par Me Jacques
Source officielle12e chambre
603734d3ff20080fbae2bc78
19 mai 2015
19 mai 2015
entre : SAS NORGAZ [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40871 Représentant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b6
22 mai 2008
22 mai 2008
agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS CEDEX 09 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2021 et 7 décembre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jacques Sellier, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société Aerolia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add24706
16 avril 2015
16 avril 2015
barreau d'ARRAS INTIMÉE SAS KIPLING S.I. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87890
10 mars 2005
10 mars 2005
personne, Assisté de Me Nadine MASSONI, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : GERY TRENTESAUX INDUSTRIES (GTI) SODIFAC EVOLUTION 30 Boulevard de Mulhouse BP 79 59052 ROUBAIX CEDEX 2 Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941b
12 avril 2007
12 avril 2007
GÉNÉRALI ASSURANCES IARD Ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jacques SELLIER, avocat au barreau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7ac1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Generali Iard agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4756
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] SA Generali Iard agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par Me Jacques
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f259a942a604f5e93486
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de Dunkerque, avocat constitué, substitué par Me Maïthé Morisot, avocat au barreau de Dunkerque Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jacques
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur [L] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838987b
18 avril 2024
18 avril 2024
représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
Me Florent MEREAU, membre de la SELARL MEREAU-MACHEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SARL SCOFII Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] société en liquidation judiciaire SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f56173824a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Président Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP MIREILLE GARNIER en la personne de Me Mireille GARNIER (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) Assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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21 mai 2026
21 mai 2026
RESTAURATION, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°477 181 010, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jacques
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