vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Hubert X..., demeurant 18, cité Jean Moulin à Lucé (Eure-et-Loir), 28/ de la compagnie d'assurances La Présence, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de :

Jean-François X..., demeurant à Avrilly (Orne), "Les Loges", en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Comia Fao, société anonyme

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Louis X..., demeurant à Dumbea (Nouvelle-Calédonie), 11, lotissement Mayet au Mont-Koghis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'Office de commercialisation

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / de Mme Brigitte A..., née Y..., demeurant ... 1000, 02 Mutuelle Ville à Tunis (Tunisie), 5 / de M. Daniel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Z..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Agridis, société anonyme, dont le siège est Pontijou

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Antoinette Z..., épouse Y..., demeurant

Jean-Marie X..., demeurant ... à Saint-Genis-lès-Ollières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.