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494 résultats pour « Jean- Paul POLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Poléo Y... né le 21 Juillet 1939 à MARE (98828) demeurant... Non comparante Mme Truba Z... née le 04 Novembre 1950 à MARE (98828) demeurant...

Source officielle

Page 22 sur 25

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

une peluche, portant une tête de nain, les deux mains appuyées sur le ventre dénudé du mannequin ; - page 54 du catalogue, une photographie de Elke Krystufek (1999) mettant en scène sur un lit deux jeunes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

INTERVENANTE : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux CS 75301 [...]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DA BAT ; CPAM DU RHONE ; Me Jean-françois BARRE, vestiaire : 880 ; la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [P] [S] ; Me Jean-françois BARRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

On 9 May 2006 it was declared partly admissible by a Chamber of that Section composed of Jean-Paul Costa, Ireneu Cabral Barreto, Rıza Türmen, Mindia Ugrekhelidze, Antonella Mularoni, Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'exception d'illégalité de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique de la ZAC Saint-Jean Belcier : 11.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Beaucoup de monde en parle.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa993b6868ad1f983782

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

On devait parler de l'ORP qui a eu lieu le 18 avril. Je suis client de la [10] et aussi '' de [14] au moment de la visite de M. [W]'.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Jean-François B..., qui était alors président du parti "l'Union pour un mouvement populaire" (UMP), après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, M. I...

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01203 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/07035 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCVE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60322d073189c763d7e025da

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

dommages-intérêts relatives à l'absence de cotisations à la mutuelle de groupe, à la prévoyance et aux caisses de retraite, l'arrêt rendu le 7 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5faf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Paul-Henry

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Fatia HENNI ARRET : -contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rue Martine Luther King 76320 ST PIERRE LES ELBEUF comparant en personne, assisté de Maître Anaëlle LANGUIL de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Madame [J] [L] 63 rue Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6438f340a942a604f5e937e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 40/2023 , 30 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Jean

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55d1fd650b69542c9c0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2023, RG F 22/00021 APPELANT : Monsieur [X] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-charles

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