AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

être l'objet d'aucune incrimination ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux, sa mention en marge

dudit arrêt étant expressément maintenues ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Rennes, sa mention en marge

1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Jean-Claude Z..., notaire associé de la SCP Gruel et Z..., dont le siège est ... au Peray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre

B..., demeurant rue Pierre Corneille, Montereau (Seine-et-Marne), 7 / du Crédit agricole de la Brie, ... (Seine-et-Marne), 8 / de Finaref, ...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

A... et de Mme C..., n'établissait qu'Annie D... a pratiqué les 23 mars et 13 avril 1987 des injections de silicones sur la personne de B...

désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge

, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Jean

L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Avril 2008, par ordonnance de clôture rendue le 12 mars 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès,

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

D..., Mmes B..., Y..., Marc, conseillers, M. Laurent-Attahlin, conseiller référendaire, M.

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

violation de l'article 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme Z..., les docteurs Dartois, Mares

JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE RIVETOILE (SARL) [Adresse 1] Vente directe d'accessoire téléphonique [Localité 1] : 804 163 624 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [B] [X], Gérant, assisté de Maître Jean-Marc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE