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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3E JUGEMENT Juge des contentieux
cr
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo
Réconduite à la frontière
DTA_2600791_20260429
29 avril 2026
asile ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il justifie résider de manière habituelle à Saint Jean
1ère Chambre
DTA_2300443_20231003
3 octobre 2023
Vu : - l'accord-cadre entre la République française et la République gabonaise en matière d'enseignement supérieur, signé le 30 avril 1971 à Libreville ; - la convention entre le Gouvernement de la
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9c
15 septembre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR
6253cd3abd3db21cbdd92ab7
10 novembre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cc88bd3db21cbdd9069b
14 mai 2013
Jean-Claude X... C/ Mme Clotilde Y... divorcée X...
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b1183cdc6046d4713abe1
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [H] Références : 2026L00338 / 2025J00091 Composition du Tribunal le 23 avril 2026
6969404ecdc6046d47708d61
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW27 JUGEMENT Juge des contentieux
2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b35
14 avril 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur
6253ca19bd3db21cbdd8a0e9
14 février 2008
: No RG : 2005F04451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6
20 décembre 2007
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00886_20221213
13 décembre 2022
la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ". 5.
5ème chambre
DTA_2402301_20260429
Vu : l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; le code de l'entrée et du séjour des
Chambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
*1DE/06/43/59/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
*1DE/06/51/41/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7bb01eea4cf01a37bb
15 octobre 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] [O] C / [R] [Z] [C] épouse [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
6253cc0fbd3db21cbdd8f02d
11 janvier 2012
No 10/ 05608 AFFAIRE : Jean-Noël X...
1ère Chambre cab C
68f29aa0e97b8c182996595c
7 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Jean
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0e2dfabddd9699e000e
28 juillet 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro
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