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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3E JUGEMENT Juge des contentieux

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600791_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

asile ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il justifie résider de manière habituelle à Saint Jean

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300443_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu : - l'accord-cadre entre la République française et la République gabonaise en matière d'enseignement supérieur, signé le 30 avril 1971 à Libreville ; - la convention entre le Gouvernement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab7

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069b

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Jean-Claude X... C/ Mme Clotilde Y... divorcée X...

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [H] Références : 2026L00338 / 2025J00091 Composition du Tribunal le 23 avril 2026

Source officielle
TJ

JCP

6969404ecdc6046d47708d61

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW27 JUGEMENT Juge des contentieux

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b35

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

: No RG : 2005F04451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00886_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ". 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402301_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/43/59/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

*1DE/06/51/41/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7bb01eea4cf01a37bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] [O] C / [R] [Z] [C] épouse [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02d

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

No 10/ 05608 AFFAIRE : Jean-Noël X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

68f29aa0e97b8c182996595c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e2dfabddd9699e000e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle

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