Jean-Pierre X..., expert immobilier en bâtiment, demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bastia, LA COUR, composée selon

ARRÊT N o du 26 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02127 06 / 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y...,

No 11/ 00207 AFFAIRE : SAS PEINTURES FUNGET, prise en la personne de son Président Mr Marc Y... C/ Patrick X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR confirmé le jugement du Conseil de prud'hommes de MAUBEUGE en toutes ses dispositions et dit que le licenciement de

19/03/2008 ARRÊT No171 No RG : 07/00501 MPP/MFM Décision déférée du 21 Décembre 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/02839 J-P FLAMMAN Marc X...

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No268 R. G : 08 / 00535 POURVOI No40 / 2008 du 30 / 06 / 2008 Réf G0843095 Mme Anne-Marie X... Mme Sylviane Y... M. Jean-Pierre Z... M.

Jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, RG no 97 / 03382 DEMANDEUR A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER Monsieur Marc X... Chez Y...

Jean X..., demeurant 44, rue du XX Corps Américain à Metz (Moselle), 5 ) M. Alain Z..., demeurant chez ..., 6 ) M. Jean-Michel B..., demeurant ..., 7 ) M. Norbert D..., demeurant ...

Jean-Marc DAUGE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier

Jean-Claude F..., demeurant 14, résidence Croix du sud, 33230 Saint-Médard de Guizières, 10 / de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Bernard H..., demeurant ..., 12 / de M.

PAMPA II [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TANOUYAT avocat pour Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES - plaidant Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

(Marne), 6°/ de Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant ... (Marne), 7°/ de Monsieur Kadour Z..., demeurant ... (Marne), 8°/ de Monsieur XG..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association information hôtelière, dont le siège est ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1989 par le conseil de prud'hommes

POINTE A PITRE du 16 mars 2011, section activités diverses.

14/11/2007 ARRÊT No793 No RG : 06/05119 CP/MFM Décision déférée du 12 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES - 04/00152 B.

Jean-Marc X..., architecte, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 31 décembre 2000 prévoyant une durée de travail hebdomadaire de 31 heures.

par : 1°/ l'ASSEDIC Val de Durance, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 12 septembre 1994 et 3 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes