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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
ENAULT, avoués à la Cour Madame Céline Y... épouse Z... 6 ter, rue Hyacinthe Langlois 76000 ROUEN Comparante représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Paul
1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd08
22 septembre 2015
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président
6253ca9cbd3db21cbdd8b875
26 mars 2008
APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300392
7 avril 2015
Y..., Mme Z..., M. et Mme Jean-Paul A... et M.
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
Monsieur Jean D..., assigné le 07. 11. 2006 à étude d'huissier demeurant...-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN défaillant SCP S...- FUNEL, prise en la personne de Maître Jean- Marie S..., ès- qualités
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
Par leur nombre et leur hauteur, les 27 arbres constituaient, avant leur abattage, un écran végétal important entre le terrain du projet et l'église Saint-Jean-Baptiste.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2200521-2353949
6 décembre 2007
M me Maumousseau, ses parents ainsi que le personnel de l’école et plusieurs villageois auraient opposé une résistance physique aux forces de l’ordre en formant un barrage autour de l’enfant.
Pôle 6 - Chambre 9
603289ee73fdc6bd82e76551
10 janvier 2018
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/08443 APPELANTE Madame [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) (16000) assistée par Me Jean-françois
4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
PAUL Z... JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Joëlle C... de l'ASSOCIATION CAB D'AVOCATS ASSOCIES D... C...
Chambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441137
18 septembre 2015
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES APPELANT
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
Formant une demande nouvelle, elle demande en outre la condamnation de Didier X... à lui verser la somme de 20 000 Francs à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100822
2 juillet 2014
Y..., notaire associé de la SCP Patrice Z..., Gérard A..., Jean-Paul B..., Philippe Y..., Florent B..., le Crédit foncier de France a consenti un prêt à M. et Mme de X... pour financer l'achat de biens
cr
6137257dcd5801467741e324
4 avril 1995
délit commis à l'étranger contre un particulier, la poursuite qui ne peut être intenté qu'à la requête du ministère public doit être précédée d'une plainte de la partie offensée ; qu'en l'espèce, Jean-Paul
6253ca24bd3db21cbdd8a316
11 décembre 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 DECEMBRE 2007 Par Madame Marie-Paule
6253ca25bd3db21cbdd8a357
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
Trois hommes étaient identifiés comme étant chargés de récupérer les jeunes femmes le soir.
RETENTIONS
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
et assisté de Me Christella Ngassa HAPPI, avocat au barreau de Lyon, commise d'office - le PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI substituant Maître Jean-Paul
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd63
16 juin 2016
Elle soutient qu'en l'espèce, l'employeur paye ces temps de pause, mais refuse de les décompter pour l'acquisition des droits au repos.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036743993
26 mars 2018
Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797dfcdc6046d4744dd71
13 janvier 2026
[N] a mal parlé a [L] elle a dit des choses méchantes (...) Le samedi 22/09/2020, je fai mes chambre au 2eme etage, je sui desendu, j'ai entendu crier et un gros boum j'ai eu peur".
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