en ses demandes au motif que l'EHPAD, qui est rattaché à l'établissement public de santé Les Erables, n'est pas doté de la personnalité morale ; Attendu que le pourvoi, formé contre l'EHPAD qui ne jouit

Mais, il résulte également de l’instruction que si la circulation des véhicules a été coupée sur la portion de la rue Edouard Vaillant située entre la rue du Champ Joli incluse et la place de la Rotonde

rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Verrière Joli-Mai

chirurgicale (éventration) pour extraction de projectiles" pratiquée en Algérie en 1966, d'autre part, observé que Larabi sollicite une expertise pour juger de son état de faiblesse et déclare qu'il ne jouit

Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot, sous la condition

A B représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du maire de Chalon-sur-Saône portant restriction des heures d'ouverture des épiceries de nuit ; 2°) de mettre

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024, dans les rôles de la commune de Marseille, pour un bien sis 41 rue de la Joliette

avait obtenu au motif que l'assignation délivrée contre "l'hoirie Christian X..." visait une personne morale inexistante ; Mais attendu que le pourvoi, formé contre "l'hoirie Christian X...", qui ne jouit

[Z] [Q] jouit à titre exclusif, depuis l'ordonnance de non-conciliation du 20 février 2004, de l'appartement sis [Adresse 1] dont l'usufruit lui appartient en indivision avec Mme [M] [U]

JOLIOT CURIE [Adresse 42] [Localité 58] Madame [Z] [V] épouse [HE] [Adresse 22] [Localité 40] Monsieur [BR] [PI] [XE] [Adresse 36] [Localité 39] Monsieur [ZM] [LG] [DA] [Adresse 18] [Localité 44] Madame

liberté d'expression du salarié, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en violation des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié jouit

ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA2P [T] c/ [S] CM Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SELARL JOLIOT

consacré un droit d'usage et d'habitation sur le bien indivis au profit de Mme Y... mais n'avaient pas entendu déroger aux dispositions de l'article 815-9 du Code civil en vertu duquel l'indivisaire qui jouit

En l'espèce, la commission relève que Madame M. jouit de la qualité d'ayant droit à l'égard de sa fille décédée et que rien n'indique que celle-ci s'est opposée à la communication, à sa mère, des documents

Joliot, ès qualités, M.

fait renvoi le protocole additionnel n° 2 à la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 14 décembre 1960 ; Attendu, selon ce texte, que l'OCDE jouit

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01498 du répertoire général, opposant : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL JOLIOT

PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI le 07/07/2025 contre POTES AU FEU (SAS) 140, Rue Frédéric Joliot