AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en
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LO GRASSO, Julie, LO GRASSO
03/06/2026
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Gras, Julie
28/04/2026
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Grassart, Julie
26/03/2026
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GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE
17/10/2025
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LO GRASSO, Julie
21/09/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00704
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour motif économique repose sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement
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