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58 820 résultats pour « Julie GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en

Source officielle

Page 22 sur 2941

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

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Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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Créations

LO GRASSO, Julie

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/09/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00704

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour motif économique repose sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416dae

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

cette société, en date du 7 février 2002 ; que soutenant que cette révocation n'était fondée sur aucun juste motif, Mme X... a poursuivi la société ABC Arbitrage en réparation ; Attendu que pour juger

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b4

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

représentée et assistée par Me Audrey AYALA DUFOUR, avocat au barreau de GRASSE, plaidant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101248

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

, précise et concordante avec les faits spécifiques à établir ; qu'en ne relevant pas un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes établissant la différence de traitement dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00457

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que la faute grave s'apprécie au regard des circonstances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107c

Appel

5 février 2014

5 février 2014

grande instance de Grasse le 21 mal 2013, la SARL Y...Immobilier, prise en la personne de son gérant en exercice M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00410

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Licencié pour faute grave le 3 juillet 2015, il a saisi la juridiction prud'homale. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd757ccdc6046d4703258d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [B] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave. Le 17 juin 2020, M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2V N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01279

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et aux fins de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d129

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

July et de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00684

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

mise en concurrence incombant aux pouvoirs adjudicateurs recourant à la procédure de concours pour passer des marchés soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; qu'en se bornant à retenir, pour juger

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

juger que l'ensemble des manquements fautifs de la société [1] sont suffisamment graves et justifient la prise d'acte de la rupture du contrat de travail notifiée par Mme [R] le 17 décembre 2021 ; -Dire

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740429a

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X... relevaient d'une faute grave; qu'elle concluait sur ce point à la réformation du jugement entrepris et demandait à la cour d'appel de dire et juger que le licenciement était fondé sur une faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00441

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de juger légitime son licenciement pour faute grave et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement illicite, d'indemnité de préavis, d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 17 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, dans sa section Encadrement, a statué comme suit : - requalifie le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

rendu par le Conseil de prud'hommes de Grasse le 6 janvier 2021, - Dire et juger Monsieur [O] [K] infondé en son appel incident, En conséquence, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le 14 janvier 2020, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave. M.

Source officielle