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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c559e2

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 15 ET 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS, ASSIMILES ET CADRES DU BATIMENT, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1f23bcaf505db696910

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07470

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66964101f5112d8edd0574e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

80475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NF5 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6879d5fb2db7cac9e5eb49b7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n°146, 2 pages) Nous, Catherine Lefort

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f75

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

NE LIMITE LE MONTANT DE LA REPARATION DANS LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE, QUE LE PREJUDICE EPROUVE ET DONT LA REPARATION EST DUE, PEUT EXCEDER LE MONTANT DU SALAIRE RESTANT A PERCEVOIR ET QUE LA LEGERETE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de51676b73dd81b9706c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546fa

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

NE SAURAIENT JUSTIFIER LE BRUSQUE LICENCIEMENT QU'ELLE LUI A SIGNIFIE LE 28 SEPTEMBRE 1961 ET QUE, PARCE QU'ELLE A TENTE PAR SA LETTRE DU 21 JUILLET 1961 D'OBTENIR PAR SURPRISE LA RUPTURE IMMEDIATE DU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6780b79e34dc79f9f0614f3e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par décision de la chambre disciplinaire de première instance du 16 juin 2021, le M.[E] a été radié du tableau de l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01800_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un jugement n° 2201713, 2202363 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande de M. A....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[J] [I] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 juillet 2010 en qualité de conducteur HF coupeuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[C] [L] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 15 juillet 1998 en qualité de projeteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] [K] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juillet 2009 en qualité de conducteur Map.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e92

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par déclaration du 27 juillet 2021, Me [H] [B] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eae

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[W] [Y] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1984en qualité de soudeur Niveau 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D] [H] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 30 juillet 1979 en qualité de technicien laboratoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Y] [S] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1984 en qualité de soudeur Niveau 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par déclaration du 28 juillet 2021, Me [C] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par déclaration du 28 juillet 2021, Me [F] [N] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb7

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Marie LEFORT, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER,

Source officielle

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Journal officiel
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Julien LESSERT Avocat

SIREN 982905457Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/01/2024

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