au 27 juillet 2023 était barré de la mention manuscrite « cancelled without prejudice ».

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Les plaidoiries ont été ouïes le 29 juin et le délibéré fixé au 8 septembre suivant.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° W 19-24.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 31 octobre 2025, M. B...

B... est titulaire d’un bachelor « chargé d’affaires internationales » et d’un « MSc Marketing management » délivrés par « Grenoble École de Management » les 17 juillet 2020 et 28 juin 2022, qu’il a été

réserve pour celui-ci de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un premier courriel du 29 mai 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0685 du 4 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0689 du 4 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0688 du 4 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10298 F Pourvoi n° E 17-25.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10812 F Pourvoi n° H 21-13.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Argenteuil, représentée

IMMOBILIER dont le siège social est situé 24 Ter rue du Général de Gaulle à 57050 LE BAN SAINT MARTIN, dont le siège social est sis 2 Rue de la Rochelle - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Michèle SCHAEFER