2000 ; Attendu que la SPRE soutient au contraire qu'il s'agit d'un établissement de type bar-karaoké rendant dès lors M.

Conséquence : 15 chassis mauvais-environ 4 barres de 7 mètres... Rq : avec ce même lot de barrette : barrette très cassante sur 1 barre repérée au montage... ".

C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Puerto Roda de Bara, 3°/ à Mme Manuële Z..., 4°/ à Mme A...

lieux et au paysage des façades environnantes () Les éléments de baie (ouvrants, grilles et barres d'appui ou de protection, impostes () et leurs accessoires) doivent être cohérents entre eux et respecter

Par jugement du premier juillet 2014, le tribunal d'instance de [Localité 5] a pris acte du règlement des charges de copropriété par M.

Aux termes des paragraphes 3.2 et 3.3 du barème indicatif d'invalidité : '3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE. (...)

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Z... y ont fait édifier une villa où ils ont aménagé au mois de juillet 1992; Attendu que la proximité immédiate de la villa et du terrain de golf est à l'origine de l'arrivée de balles de golf dans la

le 27 juillet 2017 par l'avocat de M.

sa demande indemnitaire préalable par la commune de Deuil-la-Barre. 12.

sa demande indemnitaire préalable par la commune de Deuil-la-Barre. 12.

POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet

Julien TRENTE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OE Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

Riou, président, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

des cotisations dues pour ses établissements de Bretagne par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), au titre des années 1983 à 1985, pour leur fraction excédant les montants du barême

à l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur la parcelle située 1 ruelle de la Sourde à Deuil-la-Barre (95170) ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Deuil-la-Barre demande au tribunal de donner acte de son acceptation pure et simple de ce désistement.

SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A.

La SCI de L’UHABIA fait valoir que les résolutions 29 et 35 votées à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 doivent être annulées dans la mesure où elles portent sur la fermeture d’une