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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100602
15 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis, du bâtonnier de l'ordre des
ECLI:FR:CCASS:2022:C110722
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [E], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [U], de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C110721
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [Y] et de la société [Y] et associés, de la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100137
27 mars 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Doutrebente, de Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100370
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100368
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Nicolas Boullez, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:C100396
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C100684
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [G], de Mme [L], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [R] et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100665
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [S], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [X], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100195
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GONCAVES, avocat Mademoiselle Kenza Keira
4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e742
12 mai 2022
[L] une somme totale de 9 112,60 euros correspondant à la remise en conformité des travaux pour les trois maisons situées au 18, 18 bis, 18 ter Route de Keralies à [Localité 9] ; - aux consorts [S], une
1re Section - 1re Chambre
DTA_2423997_20250211
11 février 2025
Le requérant produit ses ordonnances, rédigées par son médecin spécialiste, indiquant que le Keppra n'est pas substituable.
61372172cd580146773f3d20
26 février 1991
Abel Denis X..., demeurant 5ème rue de l'Assainissement et actuellement Résidence Karu Keia, esc. 4, porte 31 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219023_20220923
23 septembre 2022
A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Service des référés
669ff4b0d9953d09165b56ec
22 juillet 2024
Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Giany ABBE, avocat au barreau de PARIS - #P056 (postulant) et Maître William MAC KENNA
7 SS
CETAT:CETATEXT000008068554
19 octobre 2001
Jaber, Beni Ameur à El Kelaa Des Sraghna (Maroc) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201175_20220907
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la société Evolea, représentée par le cabinet Eaeth avocats, Me Kern, conclut au non-lieu à statuer.
6253cc2bbd3db21cbdd8f585
16 mars 2012
au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005973 du 27/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Keran
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007982106
14 juin 1999
complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la cathédrale construit en 1878 dans le style romantique par Merklin ; qu'en 1989, ledit conseil a demandé à la manufacture d'orgues Alfred Kern
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