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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604799_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026, notifié le 6 mars 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle

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CA

Pole 1 - Chambre 2

600ff7cf9e099a6f20516128

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[P] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, avocat au barreau d'ESSONNE M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531779_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Louise glaces, la société Image in air, la société Amorino, le centre culturel de Serbie, la société Made in Paris, le centre de Wallonie Bruxelles, la société le bistrot Charbon, la société Kosy

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206484_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 2206484 le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Kobo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02866_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eac

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Y..., 2°) Mme Anne Y... née Z..., demeurant tous deux à Kost ar C'Hoat à Plonevez Porzay (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre,

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebb9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Kouo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Phare 28, dont le siège est ..., défenderesse

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TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

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Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e16cdc6046d471658b4

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e6fcdc6046d47165df7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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