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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
Stéphane X... ... C / MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE " MAF " ...
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 27 février 2025 par les mêmes juges.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0829JUD001276721
29 août 2024
En l’affaire Lefebvre c.
cr
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
au collège Scamaroni à Charleville-Mézières, a établi durant l'année scolaire 2000-2001 des relations particulières avec deux élèves en classe de troisième dans cet établissement, Aurélien Y... et Stéphane
Référés
67058bf01296b51ba2b7e77b
8 octobre 2024
[R] [L], né le 25 juin 1958 à [Localité 8], et Mme [G] [B] épouse [L], née le 24 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; représentée par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES
6253cdbcbd3db21cbdd94513
28 février 2019
Représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/09069 du 19/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2200289_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Lardennois, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04398_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Chambre civile 1-3
69731d2ecdc6046d4763fdbd
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/06017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
S.LOBRY CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Olivier BORDES-GOUGH Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003756809
10 avril 2012
Jacquet, Lefèvre et Packa, ne justifient pas avoir engagé d’action contentieuse.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0929JUD003711104
29 septembre 2011
, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 septembre 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD003263708
13 octobre 2011
, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 septembre 2011 Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC002974007
20 septembre 2011
, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 28 May 2007, Having regard to the unilateral declaration submitted by the respondent Government
ECLI:CE:ECHR:2011:0217JUD000514406
17 février 2011
juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC006068110
12 avril 2011
, Ann Power, Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 octobre 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1977478-2080835
26 avril 2007
(Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór Björgvinsson (Islandais), Isabelle Berro-Lefèvre
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1901298-2006521
25 janvier 2007
Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Vladimiro Zagrebelsky (Italian), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Dutch), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Isabelle Berro-Lefèvre
ECLI:CEDH:003-1969808-2088116
12 avril 2007
Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Riza Türmen (Turkish), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Egbert Myjer (Dutch), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Isabelle Berro-Lefèvre
ECLI:CEDH:003-2200521-2353949
6 décembre 2007
Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Jean-Paul Costa (Français), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), Isabelle Berro-Lefèvre
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