grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, que la preuve de l'accomplissement des heures de travail repose sur les deux parties au contrat de travail ; qu'en imputant ladite

l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de l'Isère, 3 novembre 1993) de prononcer l'expropriation, au profit de la commune de Fontaine, d'une parcelle leur appartenant, alors, selon le moyen, que ladite

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré irrecevable sa demande au motif que la transaction était valable en invoquant la nullité de ladite

PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M LAPEIRE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM BROUCHOT ET TETREAU.

LAPEIRE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. JOLLYET CELICE.

LAPEIRE.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET SOURDILLAT.

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01860 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [W], représentée par Me Pierre LACOIN

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

TENDANT A LA CONDAMNATION DE SALA AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 34 500 FRANCS POUR MANQUEMENT A L'OBLIGATION QU'IL AVAIT CONTRACTE DE LABOURER ET ENTRETENIR SES TERRES COMPLANTEES EN VIGNES, MANQUEMENT AYANT

de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en estimant que la simple mention manuscrite "comprise" sur les bulletins de paie à la rubrique prime d'ancienneté suffit à démontrer que ladite

Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de ladite liste, alors, selon le moyen, que les pièces versées aux débats à l'audience par MM. X... et Z... n'ont pas été communiquées à M.

pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 6 décembre 1989, sur renvoi de cassation d'un arrêt de la chambre d'accusation de Céans, à une époque où l'arrêt de renvoi devant ladite

communauté, vise ladite communauté ; qu'en retenant, pour dénier tout droit de réponse à la Fédération, que cette dernière n'est ni nommée, ni désignée dans l'article, dès lors, d'une part, que la seule

communauté, vise ladite communauté ; qu'en retenant, pour dénier tout droit de réponse à la Fédération, que cette dernière n'est ni nommée, ni désignée dans l'article, dès lors, d'une part, que la seule

communauté, vise ladite communauté ; qu'en retenant, pour dénier tout droit de réponse à la Fédération, que cette dernière n'est ni nommée, ni désignée dans l'article, dès lors, d'une part, que la seule

Z... fait grief au jugement de l'avoir radié de ladite liste, alors, selon le moyen, que les pièces versées aux débats à l'audience par MM. X... et Y... n'ont pas été communiquées à M.

Roger X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à une certaine somme la créance des consorts Régis X... pour les améliorations apportées aux biens donnés et condamné les donateurs à leur verser ladite

. ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme X..., pouvait refuser sans commettre de faute la modification de son contrat et d'avoir condamné ladite société à payer à

X... fait grief au jugement de l'avoir radié de ladite liste, alors, selon le moyen, que les pièces versées aux débats à l'audience par MM. Y... et Z... n'ont pas été communiquées à M.

à l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1998) de l'avoir privé de la garantie d'emploi prévue par la convention collective du "commerce de gros, instruments de l'écrit", en violation de l'article 48 de ladite