LAUREAU JEANNEROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

CHARPENTES FRANÇAISES Représentée par Me Laurent DRUGEON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21.0171 INTIMES [F] [G] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

L'architecte Z... dans son plan d'existant annexé à la demande se garde d'ailleurs de coter la largeur de cette terrasse, la dessinant avec le signe// de rupture de ligne.

dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en son parquet, [Adresse 1], 3°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à la société Laureau-Jeannerot

(Var), 3 ) des Bois Saint-Joseph, dont le siège est Les Cistes, Mont des Oiseaux à Carqueiranne (Var), 4 ) de la société Laureau Jannerot, société civile professionnelle dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Landreau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article

A la requête de : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES JEAN, la SOCIETE CHEMINEES DIFFUSION, la SOCIETE SHOP MEUBLES, la SOCIETE IDEAL CUISINE, la SOCIETE MATIAS X..., la SOCIETE SDM BAT et la SCP LAUREAU-JEANNEROT

Audinet et Laureau, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SAFER Dordogne-Gironde représentée par MM.

est né entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Comptoirs modernes reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Thomainfor Spectral, assistée de la SCP Laureau

Marcel C..., 5°/ de Mme Françoise X... épouse Van Broukhoven, demeurant ensemble ..., 6°/ de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, dont le siège est ..., prise en sa double

cette procédure étendue ultérieurement à la société Thomainfor holding ; que le 28 novembre 1997, le tribunal a arrêté le plan de redressement des deux sociétés par voie de cession et désigné la SCP Laureau-Jeannerot

LARDAT, directeur de société, demeurant ... ; M.

dernière venait à être dissociée de la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...] constituée par une bande de terre de quatre mètres de largeur

L'ASL a pris possession du canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement

brevets ni apporté l'assistance promise ; que, par jugement du 30 mars 1999, le plan de redressement par voie de cession de la société Bertin et Cie au profit de la société LTI a été arrêté ; que la SCP Laureau

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 27.2° et 47.2° de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que, par jugement de l'Amtsgericht Landau du 21 juin 1976, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

soutenant que : - cela fait des mois qu’il ne consomme plus de cannabis ; - les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous l’autorité de l’officier de police judiciaire Tatiana Labeau

expressément les passerelles en cause, n'est pas limitative ; mais attendu que, selon la documentation technique versée aux débats, la longueur des plates-formes litigieuses est de 4 mètres et leur largeur