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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc50

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Julie HACHE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc51b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, Vu l’audience d’incident du

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740b027

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

la société Prodim à l'égard de l'ensemble de ses franchisés consistant dans le fait de laisser "systématiquement une, deux ou trois factures impayées", afin que "les fournisseurs non référencés se lassent

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: - La société Activ'Travaux Ingénierie, désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a759dcdc6046d4774dc1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50678

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Groupement foncier rural Laporte (GFR) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50678

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205205_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Eu égard aux diligences accomplies dans cette instance par Me Laporte, il y a lieu, conformément aux dispositions précitées des articles 86 et 93-1 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, de fixer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501785_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402289_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Mai 1959 à NICE (06) de nationalité Française Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302217_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef99

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

.., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 4), au profit : 1 / du syndic de copropriété Cabinet foncia Laporte

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741123f

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Y..., avec clause de non rétablissement dans un rayon de 7,5 kilomètres à l'exclusion d'une pharmacie située à Biarritz, les 100 parts qu'elle possédait dans la SNC Lagorge-Mauriac laquelle exploitait

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400259_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb0bb2c32d969d352e0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

capital de 11.520.000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le num B 310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LAPORTE

Source officielle

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