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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc50
24 avril 2024
Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Julie HACHE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
65b2b0cafd6229a4e589bee7
25 janvier 2024
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, Vu l’audience d’incident du
soc
61372387cd5801467740b027
11 octobre 2000
la société Prodim à l'égard de l'ensemble de ses franchisés consistant dans le fait de laisser "systématiquement une, deux ou trois factures impayées", afin que "les fournisseurs non référencés se lassent
4ème Chambre
69d88a25cdc6046d47ba8b04
9 avril 2026
: - La société Activ'Travaux Ingénierie, désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a759dcdc6046d4774dc1d
28 mai 2026
La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50678
5 septembre 2024
[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Groupement foncier rural Laporte (GFR) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50678
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205205_20230119
19 janvier 2023
Eu égard aux diligences accomplies dans cette instance par Me Laporte, il y a lieu, conformément aux dispositions précitées des articles 86 et 93-1 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, de fixer
Reconduite à la frontière
DTA_2501785_20250425
25 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.
DTA_2402289_20240517
17 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
Mai 1959 à NICE (06) de nationalité Française Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE
Chambre 2
DTA_2302217_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
613723d9cd5801467740ef99
6 novembre 2001
.., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 4), au profit : 1 / du syndic de copropriété Cabinet foncia Laporte
Rétentions
6a17d512cdc6046d473145b9
27 mai 2026
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
comm
61372403cd5801467741123f
17 décembre 2002
Y..., avec clause de non rétablissement dans un rayon de 7,5 kilomètres à l'exclusion d'une pharmacie située à Biarritz, les 100 parts qu'elle possédait dans la SNC Lagorge-Mauriac laquelle exploitait
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
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14 avril 2026
d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE
DTA_2400259_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352e0
13 juillet 2023
capital de 11.520.000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le num B 310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LAPORTE
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