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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0605cdc6046d475a253a
20 mai 2026
ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00694
6a0e0628cdc6046d475a27c3
2] Représentée par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure
1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 09/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Anne Laure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SELEURL
Chambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0d
10 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS
Pôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère - Madame Laura
Tribunal Foncier
690d7e28bb81cebe2e80c58c
4 juillet 2025
En tant que partie succombante, [L] [P] sera tenue aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle dont elle bénéficie.
Pôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7130
18 avril 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU
Chambre sociale
6707703b81e733ee2698303d
9 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00224) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703b81e733ee26983041
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00221) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703b81e733ee26983043
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00220) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703b81e733ee26983045
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00219) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703b81e733ee2698304b
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00231) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703b81e733ee2698304d
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00230) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703b81e733ee2698304f
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00229) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703b81e733ee26983051
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00228) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703c81e733ee26983053
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00227) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703c81e733ee26983055
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00226) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
6707703c81e733ee26983057
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00225) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
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