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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
L'offre présentée par la société Laurenge ossature bois concernant le lot n° 2 " ossature bois / charpente / menuiserie extérieure / bardage " a été rejetée par un courrier du 18 mars 2025 et le lot a
8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
de la commune de Saint-Laurent-de-Mure la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301315
9 novembre 2011
Laurent X... et que celle-ci ne peut prétendre être titulaire du bail qui est résilié ; que l'Office précise que seuls M.
Trib. de Commerce
69c9fefdcdc6046d477902d8
1 juillet 2025
MAINTIENT Monsieur CAIMANT Laurent, Juge-Commissaire et Monsieur PICARD Olivier, Juge-Commissaire suppléant. MAINTIENT La Selas 2C PARTENAIRES, commissaire de justice.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a031
4 décembre 2007
; en outre, que l'abréviation BA (portée sur l'ordre du virement) signifiait bon à 13 mois et non pas bon anonyme.
6253cc68bd3db21cbdd8fffe
11 décembre 2012
¤ Lors de la visite de Laurence Y..., vous avez demandé à poser des congés pour la journée du 25 octobre 2008.
6253cd51bd3db21cbdd92eb9
12 février 2016
(93606) et Madame Laurence X... née le 28 mars 1972 à PARIS (75012) demeurant ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101036
17 novembre 2010
capital, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la condamnation au paiement de la prestation compensatoire litigieuse emportant de plein droit intérêts au taux légal, c'est à bon
6253ca1dbd3db21cbdd8a186
7 novembre 2007
DEUTZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 115 rue Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistées de Me Laurence
soc
61372180cd580146773f44a7
7 mai 1991
Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405118_20240822
22 août 2024
Laurent, Lucien et Allan Klissing ainsi que tous occupants sans droit ni titre de l'aire de stationnement située sur le complexe sportif Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur
juge unique (5)
DTA_2411048_20250505
5 mai 2025
B A, en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " TI LAURENT ", immatriculé P 14176 F, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 0.300, en rive gauche
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
C/ Laurent E... ...
6253c912bd3db21cbdd87281
C/ Laurent X... ...
cr
6137263bcd58014677423f4b
6 décembre 2005
d'appel de Toulouse, qu'il n'existe aucun contrat entre la société Chep et les recycleurs de palettes et que les locataires des palettes s'en désintéressant à l'issue de l'usage qu'ils en font, laissent
613722b3cd5801467740051c
17 juillet 1996
Z..., gérant de la société "Bois sud-service" a ouvert un compte courant auprès de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (CIC) et que, le 1er avril 1983, son épouse, Mme Z..., s'est
613722f6cd58014677403ccd
11 mars 1998
Laurent X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204127_20221027
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 16 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé les frais et honoraires
JU2
DTA_2203663_20230629
29 juin 2023
Par suite, en l'état du dossier, dans une situation où il n'appartient pas au juge de l'impôt d'en accorder la remise, c'est à bon droit que l'administration a assujetti la SCI Saint Laurent à la taxe
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