formé le pourvoi n° D 23-19.185 contre le jugement rendu le 18 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Ligeris

épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-17.543 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Ligeris

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ATELIER LITTERAIRE", A CONCLU LE 23 AVRIL 1965 ET POUR DIX ANS UN CONTRAT GENERAL D'EDITION AVEC LA LIBRAIRIE

et de café ; l'occupation de la placette par cet établissement ne permet pas la création d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite à l'entrée de sa librairie ; malgré de nombreuses demandes

Yves Y... doivent bénéficier tous deux d'indemnisation séparées l'une pour l'activité de librairie, papeterie, tabac exploitée ... à Bougie Algérie et l'autre pour l'activité d'imprimerie exploitée dans

Il soutient que : - par un arrêté n° 2B-2023-04-14-00008 du 14 avril 2023, la SARL CLOR, établissement La Licorne, représentée par M.

de son préjudice du fait de la rétention de son stock depuis le 31 décembre 2015 ; ALORS, 1°), QU'en retenant qu'une partie des ouvrages détériorés représentait des ouvrages retournés par les librairies

d'un acte authentique du 24 mars 1992, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, aux droits de laquelle se trouve celle de Franche-Comté (le Crédit agricole) a consenti à la société Librairie

Bernard X..., exploitant la Librairie intercontinentale, ...

moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1755 du Code civil ; Attendu que, pour débouter la société Librairie

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement des requérants.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de Mme A.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme C.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°75-2024-04-22-00006 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a, le 22 avril 2024, autorisé les librairies

et de la condamner in solidum avec d'autres, à relever la SCI La Valentelle de la condamnation à rembourser à la société La Licorne la somme de 83 818, 26 euros, alors, selon le moyen : 1° / que le

avoués à la Cour SELAFA MJA en la personne de Maitre [C] [F], Société D'exercice Liberal a Forme Anonyme, pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [R] (Librairie

C E ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 23 avril 2025, à 11 heures : - les représentants de l'association Les Licornes Célestes et M.

dans l'intérêt de la société, ainsi qu'il résultait d'ailleurs des éléments retenus par la poursuite pour tenir l'objectif de ce voyage comme celui d'un gérant ; - 3) que les rares achats à la librairie

La rentabilité de la librairie s'avérant insuffisante, M. [U] a négocié avec son vendeur une baisse du prix des parts sociales restant à lui céder.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'UNE PARTIE DES TRAVAUX DE LA SOCIETE LIBRAIRIES IMPRIMERIES REUNIES (L.I.R.)