LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ham loc, ayant pour gérant M.

ASSURANCES, la somme de 10.000 € en indemnisation de son préjudice lié à la résistance abusive dont fait preuve la société AB LOC, CONDAMNER la société AB LOC à verser à Maître [T] [N], es qualités

leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Bangui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Premier Martial, Kette Cédric Marly et Colaire Loic

CONDAMNER la société AB LOC SARL aux entiers dépens.

[M] et la société Mani Concept, - juger que la chute d'une pierre en façade constitue une faute d'exécution, - juger que la Sci Loc Immo a rempli les missions de maître d'oeuvre, maître d'ouvrage et

général de la gendarmerie nationale, relative à certaines dispositions du service intérieur de la gendarmerie nationale ; 2°) de prononcer le sursis à exécution de ladite circulaire ; Vu les autres pièces

B pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vo Auto Passion et son employeur concernant notamment l'opération litigieuse (pièce 10 de la Sarl Loc Vo Auto Passion) ; qu'ne conséquence, il ne peut être fait droit aux demandes de l'

en pièce 17.

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 05012 Jugement (No 342/ 09) rendu le 17 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Loïc

Loïc Z...

AMET-DUSSAP ANNE [V] [N] épouse [P] [S] [P] copie exécutoire délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 26 Novembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Monsieur [X] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2025-003106 du 06/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté de Me Loïc

d’assureur de la société IMOD Dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

° Portalis DBYS-W-B7H-MF2K Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Loïc